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Le don planifié est un geste fort et durable ayant fait l’objet d’une planification financière (retraite, transmission) fiscale ou successorale. Il est l’aboutissement d’une réflexion permettant de réaliser un objectif philanthropique, immédiat ou futur, en tenant compte du contexte familial, personnel est fiscal.
Les dons planifiés sont déductibles sur plusieurs années à hauteur de 20% du revenu imposable pour les particuliers et 20% du bénéfice imposable pour les entreprises, au titre des impôts fédéraux, cantonaux et communaux (avec quelques variations cantonales).
Il est possible de planifier les choix suivants :

Dons immédiats

  • Don d’une somme d’argent en une fois
  • Don de titres transmissibles (actions, obligations)
  • Don au moyen de l’assurance-vie (valeur de rachat)
  • Don par vente de biens (immobilier, oeuvre d'art, etc...)

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Dons futurs ou différés

  • Don d’une somme d’argent sur plusieurs années (déductible)
  • Don testamentaire (partage successoral)
  • Don par assurance-vie (capital au décès ou après 10, 15, ou 20 ans)
  • Don lors de la transmission de l'entreprise

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